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PRESCRIPTION DE DECLARATION DE PROJET

Afin de participer à la concertation un registre destiné à recevoir les observations du public sur la procédure est à votre disposition au secrétariat de la Mairie le mardi de 9h à 12h, le mercredi de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 9h à 12h.

Jusqu'au 28 février 2022

Vous pouvez également envoyer un mail sur la messagerie suivante : ep.plu.capens @ orange.fr

 Ci-dessous la délibération du Conseil Municipal n°2021/036.

Télécharger le fichier «PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU.pdf» (1.6 Mo)