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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CAPENS

Par arrêté n° 2020/023 en date du 04 août 2020,

Le Maire de CAPENS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les projets de modification et de révision « allégée » n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet,

M. Thierry PHULPIN exerçant la profession de chercheur en météorologie et climat a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ;

L’enquête se déroulera à la mairie de CAPENS du mardi 8 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 8 octobre à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture : le mardi de 9h00 à 12h00, le mercredi de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 9h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de CAPENS :

  • le mardi 8 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 23 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 8 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ;

Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, une salle d’attente sera mise en place. Dans la salle des permanences, deux personnes au maximum seront admises en plus du commissaire enquêteur, le port du masque est obligatoire (non fourni) et du gel hydroalcoolique est mis à disposition pour désinfection obligatoire des mains avant de consulter les documents.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, des rapports sur les incidences environnementales et des avis de l’autorité environnementale :

- sur le site Internet : https://www.mairie-capens31.fr ;

- en format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- sur le registre d’enquête disponible en mairie ;

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse : M. Le Commissaire enquêteur - Mairie de CAPENS - 1 Place Saint Etienne – 31410 CAPENS ;

- par courrier électronique à l’adresse : ep.plu.capens@orange.fr (ep.plu.capens @ orange.fr)

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

- à la mairie de CAPENS ;

- sur le site Internet suivant : https://www.mairie-capens31.fr.

A l’issue de l’enquête publique, la modification et la révision « allégée » n°1 du PLU seront approuvées par délibérations du Conseil municipal.

Le Maire

consultez l'arrêté n°2020/023 du 04/08/2020

Consultez et téléchargez les dossiers de modification et de révision allégée n°1 du PLU

 

OBSERVATIONS ENQUÊTE PUBLIQUE :

- Observations de la  Société LES PARCS du 21/09/2020

D.P.U Droit de Préemption UrbainDélibération du 5 mars 2015

Lors du conseil municipal du 5 mars 2015, la commune a voté le Droit de Préemption Urbain pour toutes les ventes inhérentes à CAPENS

P.L.U.

Révision allégée du P.L.U. en cours
Arrêté prescrivant une modification du P.L.U. en cours

 

 

REGLEMENT : Télécharger le fichier «Règlement écrit Capens.pdf» (420.3 KB)

CARTE : Télécharger le fichier «PLU CAPENS.pdf» (2.1 MB)