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DEMANDE DE CARTE GRISE
Pour effectuer une demande de carte grise durant la saison estivale, lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
https://www.ruedesplaques.com/ou-immatriculer-mon-vehicule-pxl-31_107_129.html
https://www.ruedesplaques.com/documents-carte-grise-xsl-380.html permettra à tous les nouveaux propriétaires de véhicules de mieux comprendre la démarche pour immatriculer un véhicules en toute simplicité.
RECENSEMENT MILITAIREInformation - Inscription en ligne
Le timbre électronique pour les passeports
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en oeuvre de l'AST.
Cette autorisation de sortie du territoire est matérialisée par l'usage du formulaire CERFA 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.
Toutes les informations: procédure, formulaire cliquez ici
Pour consulter le décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 cliquez ici