PLU, Plan local d'urbanisme

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

D.P.U Droit de Préemption UrbainDélibération du 5 mars 2015

Lors du conseil municipal du 5 mars 2015, la commune a voté le Droit de Préemption Urbain pour toutes les ventes inhérentes à CAPENS

P.L.U.

Révision allégée du P.L.U. en cours
Arrêté prescrivant une modification du P.L.U. en cours

 

 

REGLEMENT : Télécharger le fichier «Règlement écrit Capens.pdf» (420.3 KB)

CARTE : Télécharger le fichier «PLU CAPENS.pdf» (2.1 MB)