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Arrêtés et Décrets

POINT DE SITUATION AU 9 SEPTEMBRE 2021 :

Télécharger le fichier Arrêté Préfectoral port du masque passe sanitaire Haute-Garonne_07 septembre 2021.pdf» (296.6 Ko)

Télécharger le fichier TABLEAU SYNTHÈSE MESURES COVID VERSION 08 septembre 2021-1.pdf» (197.1 Ko)

 

Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements scolaires :

- Télécharger le fichier cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements scolaires....pdf» (306.3 Ko)

- Télécharger le fichier 2021 Protocole sanitaire.pdf» (720.1 Ko)

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19

Vous trouverez l'arrêté au lien suivant :

https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2011616/AP20juillet2021portdumasque.pdf

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles mesures de contrôles sanitaires aux frontières, vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif des règles à respecter pour les déplacements internationaux depuis et vers la France et des informations complémentaires au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage


Télécharger le fichier «1507_Deplacements-Internationaux-3.pdf» (109.7 Ko)

Télécharger le fichier «TAC DP pass-sanitaire V4 (1).pdf» (674.5 Ko)

Télécharger le fichier «protocole sanitaire  renforce fêtes foraines.pdf» (412.7 Ko)

Télécharger le fichier «TABLEAU SYNTHÈSE MESURES COVID VERSION_ 09-06-2021-1.pdf» (182.1 Ko)

 

Arrêté municipal du 16 mars 2020

Arrêté du 27 mars 2020 interdiction de certains lieux publics

Arrêté du 27 mars 2020 mesures lutte contre propagation virus

Arrêté préfectoral du 20 mars 2020

Arrêté complémentaire du 16 mars 2020

Décret du 16 mars 2020

Décret du 14 avril 2020

Arrêté préfectoral du 15 avril 2020

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2020 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

décret n°2020-663 du 31 mai 2020 mesures générales

Autorisation Préfectorale autorisant la reprise des activités dans tous les établissements thermaux de Haute-Garonne

Arrêté du 4 août 2020 portant sur l'obligation du port du masque

Tableau d'évolutions du décret - CDSN du 25 août VFF-1. 

Arrêté du 22 sept 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Garonne

Arrêté du 12 octobre 2020 

Arrêté du  17 octobre 2020

Arrêté du 18 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020 complémentaire à l'Arrêté du 18 octobre 2020

Arrêté du 24 octobre 2020

Arrêté du 30 octobre 2020

Décret consolidé du 21 décembre 2020

Séjour à l'étranger

Décret 29 octobre 2020 actualisé au 28 décembre 2020

Guide sanitaire saison hivernale VF2

Vaccination COVID 19 FAQ

Vaccination COVID 19 affiches EHPAD

Surveillance des vaccins COVID 19

Schéma de la vaccination en Haute-Garonne à partir du 18 janvier 2021

Vaccination Occitanie 18 janvier 2021

Décret n° 2020-1310 version en vigueur au 18 janvier 2021

Tableau de synthèse des mesures COVID version du 03 février 2021